Alliance de la Brie 77 Football Club : site officiel du club de foot de GRISY SUISNES - footeo

Les statuts

Suite à la fusion de l' ALLIANCE DE LA BRIE FC et US LIMOGES FOURCHES, notre club s'appelle désormais ALLIANCE DE LA BRIE 77 FC.

 

Titre 1er : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article1.


L’association dite «ALLIANCE DE LA BRIE 77 FC »  a été fondée le 19 juin 2014 et regroupe toutes les communes des Gués de L’Yerres en vue de devenir le club intercommunal.

Elle a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du football pour toutes et tous par l’éveil et l’initiation pour les 4 à 12 ans ainsi que l’entraînement et la compétition au-delà de 12 ans et tout autre action aidant au développement du football.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la Mairie de GRISY SUISNES.

 

Article 2.

 

 

Les moyens d’action de l’amicale sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, l’organisation de compétitions et d’activités de loisirs, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous les exercices et toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

Article 3.

 

 

L’association se compose de membres actifs.

 

Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle fixée par le comité directeur.

 

La cotisation des dirigeants s’élèvera à 10 euros, pris en charge par le club pour services rendus.

 

 

Article 4.

 

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

            -la démission

 

            -le décès

 

            -la radiation prononcée, par non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité directeur, après que l’intéressé ait été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et ait pu présenter sa défense.

 

Il peut former un recours sur cette décision devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

 

 

Article 5.

 

 Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

      

Titre 2 : AFFILIATION

 

Article 6.

 

L’association est affiliée à la fédération française de football.

Elle s’engage :

  • A payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués,

  • A se conformer entièrement aux statuts, aux règlements et programmes divers de la fédération française de football dont elle relève ainsi qu’à ceux de la ligue de Paris et du district 77 sud de football,

  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

     

    Titre 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

     

    Article 7.

     

    L’assemblée générale de l’association comprend tous les adhérents, à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée.

    Est électeur tout adhérent âgé de seize ans révolus au jour de l’élection, ou le représentant légal pour le licencié de moins de 16 ans (ce dernier devant être à jour de sa cotisation)

    Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur.

     

    Article 8.

     

    L’assemblée générale se réunit, obligatoirement, au minimum une fois par an et dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses  membres.

    L’ensemble des membres de l’association sont convoqués 15 jours avant la date prévue soit par affichage sur les lieux de matchs ou d’entrainement soit par publication sur le site Internet du club soit en main propre par son éducateur.

    Son ordre du jour est réglé par le comité directeur.

    Son bureau est celui du comité directeur.

    .

    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 9.

 

L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur, à la situation morale et financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote l e budget de l’exercice suivant.

Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 10 des présents statuts.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Ne peuvent être traitées, au cours de l’assemblée générale, que des questions à l’ordre du jour.

En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.

 

Article 10.

 

Le comité directeur de l’association est composé de 2 à 15 membres.

Le bureau initial sera celui issu des comités directeurs ou conseil d’administration des clubs fusionnés : ALLIANCE DE LA BRIE FC et US LIMOGES FOURCHE. Il pourra être fait aussi appel à des adhérents des deux clubs (sans limité d’ancienneté) lors de l’assemblée générale constitutive afin de compléter le futur comité.

Chaque vice-président sera en charge des relations avec la commune dans laquelle il réside ou qu’il a choisit de représenter.

Le rôle et la fonction de chacun des membres du comité directeur sont définis dans les annexes du règlement intérieur.

La composition du comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et femmes aux instances dirigeantes.

Ses membres sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale.

A l’issue de celle-ci, le comité directeur se retire quelques instants afin de définir les postes de chacun et présente l’organigramme à l’assemblée générale.

Est éligible au comité directeur tout adhérent âgé de 18 ans révolus au jour de l’élection, à jour de sa cotisation ayant plus de 6 mois d’ancienneté au club. Ne peut être éligible un éducateur même s’il réunit l’ensemble des conditions. Les responsables techniques ainsi que les salariés siègeront au comité directeur avec voix consultative.

En cas de vacance, le comité directeur peut pourvoir  provisoirement au remplacement des membres qui ne siègent plus par un membre du comité ou un membre du club ayant au mois 3 mois d’ancienneté. Le mandat des membres ainsi appelés prend fin à la date où expire celui des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif  lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, sauf conditions fixées par la loi.

 

Article 11.

 

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est fortement souhaité qu’un élu de l’intercommunalité soit présent à chaque comité.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Pour les trois prochaines saisons à compter de celle de 2014-2015, Mr Yves Félix pourra mettre son veto sur toutes décisions du comité directeur concernant le projet du club. En cas de veto la décision ne pourra être appliquée.

Tout membre du comité directeur qui aura, sans motif  réputé valable, été absent à trois séances consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs, ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 12.

 

Le comité directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé antre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet, par délibération spéciale, par ledit conseil.

 

Titre IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Aricle 13.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

L’assemblée générale extraordinaire, réunie spécialement à cet effet, doit se composer du  tiers au moins des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

 

Article 14.

 

L’assemblée générale extraordinaire  appelée à se prononcer sur la dissolution à l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres possédant le droit de vote conformément à l’article 6 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

Article 15.

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un  ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi,à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TitreV : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 16.

 

La secrétaire doit effectuer à la préfecture (sous-préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement administratif publique pour l’application de la loi du 1ier juillet 1901 et concernant  notamment :

  • les modifications apportées aux statuts

  • le changement de titre de l’association,

  • le transfert du siège social,

  • les changements survenus au sein du comité directeur et du bureau.

    Article 17.

     

    Le règlement intérieur général est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale. Il est mis en place un règlement sportif intérieur pour l’ensemble des adhérents.

     

    Article 18.

     

    Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

     

    Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à  Grisy Suisnes le 19/06/14

     

0-5
veteran 2 / grande paroisse 1 an
veteran 2 / grande paroisse et 4 autres : résumés des matchs 1 an
veteran 2 / grande paroisse et 4 1 an
4-0
provins / veteran 2 1 an
0-3
veteran 1 / sc briard 1 an
0-2
veteran 1 / nandy 1 an
2-1
la foret / senior 1 1 an
u 11 equipe 2 et 8 autres 1 an
u 11 equipe 2 et 8 autres 1 an
0-2
anciens 1 / NANDY F.C. 1 an
anciens 1 / NANDY F.C. : résumé du match 1 an
3-0
CRISENOY US / ANC 1 plus de 2 ans
CRISENOY US / ANC 1 : résumé du match plus de 2 ans
3-8
ANC 1 / AS BOMBON plus de 2 ans
ANC 1 / AS BOMBON : résumé du match plus de 2 ans

UN VRAI PLUS

                

Notre club est "CLUB AMBASSADEUR" de l'ESTAC (TROYES).

A LA RECHERCHE DE PARTENAIRES

Si un club de foot ne serait rien sans ses joueurs, ses dirigeants et ses bénévoles, il ne serait pas grand chose sans ses partenaires.

C'est pourquoi, aujourd'hui, le club fait appel aux sponsors pour se développer et tout simplement continuer d'exister.

Plusieurs types de sponsoring peuvent nous aider à faire progresser notre club:

  • Dons financiers
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  • Dons de lots susceptibles d'être distribués lors de nos manifestations (tournois, tombolas, loto)

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