27 avril 2015 à 14:43
BENEVOLES
Les bénévoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction d'impôts prévue à l'article 200 du code général des impôts pour les frais engagés dans le cadre de leur activité associative.
Rappel des modalités pour bénéficier de la réduction d'impôts :
- Etre imposable au titre de l'impôt sur les revenus.
- Que les frais soient dûment justifiés, km parcourus, billets de train, tickets de parking, achat de biens pour le compte de l'Association.
- Que le bénévole ait renoncé expressément à leur remboursement. (document 1)
- Que ces frais soient constatés dans les comptes de l'association.
- La production par le contribuable lors de sa déclaration de revenus d'un reçu CERFA 11580*03 remis par l'association bénéficiaire de l'abandon de frais. (cerfa 2015)
- Montant à reportés sur les lignes 7UV ou 7VC de votre déclaration.
- Véhicule automobile : 0,308 Euro par Km
- Vélomoteur, Scooter, Moto : 0,120 Euro par Km
Montant de la réduction d'impôts :
La réduction d'impôts est égale à 66% des frais engagés dans la limite de 20% du revenu imposable*
*Le surplus de dons est reportable jusqu'en 2018.
En savoir plus sur http://seineetmarnesud.fff.fr/cg/8004//www/actualite/297175.shtml#1eKtJHPGXIBQoJHV.99
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